Conditions Générales

En accédant et en utilisant les services fournis par l'Alcôve Espace Créatif, vous acceptez d'adhérer aux termes et conditions suivants. Veuillez les lire attentivement.

 

1. Réservation et paiements :

1.1 Toutes les réservations sont soumises à disponibilité et confirmation.

1.2 Un dépôt non remboursable peut être exigé pour garantir votre réservation.

1.3 Le paiement intégral est dû à la réservation pour les services ou les espaces rendus.

1.4 Les annulations effectuées moins de 24 heures avant la réservation prévue sont non-remboursable.

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2. Utilisation du studio :

2.1 Le locataire est responsable de tout dommage causé aux biens ou à l'équipement du studio pendant la période de location.

2.2 Les installations et l'équipement du studio doivent être utilisés conformément aux directives fournies.

2.3 L'Alcôve Espace Créatif n'est pas responsable des blessures, accidents ou dommages survenus pendant la période de location.

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3. Équipements et biens :

3.1 Tout équipement ou propriété emprunté ou loué à L'Alcôve Espace Créatif doit être retourné dans le même état que celui reçu.

3.2 Le locataire est responsable de toute perte, dommage ou vol de matériel ou de propriété pendant la période de location.

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4. Code de conduite :

4.1 Le locataire et son équipe doivent se comporter de manière professionnelle et respectueuse.

4.2 Toute activité jugée dangereuse, illégale ou contraire à l'éthique peut entraîner la résiliation immédiate du contrat de location.

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5. Responsabilité :

5.1 L'Alcôve Espace Créatif n'est pas responsable de toute perte ou dommage aux effets personnels pendant la période de location.

5.2 L'Alcôve Espace Créatif n'est pas responsable des perturbations ou interruptions des services dues à des circonstances imprévues.

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6. Confidentialité :

6.1 L'Alcôve Espace Créatif peut collecter et traiter des informations personnelles comme indiqué dans notre politique de confidentialité.

6.2 L'Alcôve Espace Créatif peut utiliser des images et du contenu capturés lors d'événements ou de locations à des fins promotionnelles, sauf indication contraire.

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7. Informations sur les droits d'auteur :

7.1 Toutes les informations, contenus et documents affichés sur le site Web L'Alcôve Espace Créatif sont la propriété de L'Alcôve Espace Créatif et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur.

7.2 L'utilisation, la reproduction ou la distribution non autorisée de tout contenu de notre site Web sans consentement écrit préalable est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

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8. Avis de non-responsabilité :

8.1 L'Alcôve Espace Créatif se réserve le droit d'apporter des modifications à ces termes et conditions à tout moment et sans préavis.

8.2 L'Alcôve Espace Créatif se réserve le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit.

8.3 Les lois du Québec, Canada régissent ces termes et conditions.

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Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation du Site

Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions générales ») régissent votre accès et votre utilisation du site Web L'Alcôve Espace Créatif (« Site Web »). En accédant ou en utilisant le site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales et notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales ou la politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder ou utiliser le site Web.

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Modifications des Conditions Générales et du Site Internet

Nous nous réservons le droit de réviser et de mettre à jour ces conditions générales de temps à autre sans préavis. Votre utilisation continue du site Web après toute modification indique votre acceptation des conditions générales modifiées.

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Votre utilisation du site Web, la configuration et la sécurité du compte

Vous êtes responsable d’assurer la sécurité des informations de votre compte et ne devez pas divulguer vos informations d’identification à des tiers. Nous ne sommes pas responsables de tout accès non autorisé à votre compte.

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Droits de propriété intellectuelle et propriété

Tout le contenu du site Web est la propriété ou sous licence de L'Alcôve Espace Créatif et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer tout contenu sans autorisation écrite préalable.

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Aucune dépendance

Le contenu fourni sur le site Web est uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations présentes sur le site Web.

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Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation du site Web. Votre utilisation du site Web est à vos propres risques.

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Indemnité

Vous acceptez d'indemniser et de dégager L'Alcôve Espace Créatif et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute responsabilité contre toute réclamation, dommage ou perte découlant de votre utilisation du site Web ou de la violation des présentes conditions générales.

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Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et tout litige en découlant sera résolu devant les tribunaux du Québec.

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Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions générales s’avère invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront en vigueur.

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Accord complet

Ces termes et conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et L'Alcôve Espace Créatif concernant le site Web et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.

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Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à hello@alcovecreativespace.com

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*Dernière mise à jour : 22 février 2024*